Données Personnelles

Politique de protection des données personnelles applicable à compter du 25 mai 2018

LA SOCIETE CENTRALE CANINE, ci-après La SCC, construit avec ses utilisateurs des relations fortes et durables, fondées sur la confiance réciproque : assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses utilisateurs est une priorité absolue pour la SCC.

La SCC respecte l’ensemble des dispositions réglementaires et législatives françaises et européennes relatives à la protection des données personnelles.

La SCC applique une politique extrêmement stricte pour garantir la protection des données personnelles de santé de ses utilisateurs :

- Chaque utilisateur de la SCC reste maître de ses données. La SCC n’en dispose pas librement.

- Elles sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

- la SCC est engagé dans une démarche continue de protection des données de ses utilisateurs, en conformité avec la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).

- la SCC a placé la gestion de la protection des données personnelles sous l’autorité du Directeur des Systèmes d’Information et DPO (Data Protection Officer déclaré auprès de la CNIL).

1.   OBJET DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

La SCC souhaite vous informer par l’intermédiaire de la présente politique de la manière dont nous protégeons vos données à caractère personnel traitées via l’ensemble de ses sites internet, en particulier les sites https://www.centrale-canine.fr/, les espaces éleveur ou particulier SCC, le site https://www.sccexpo.fr/, ainsi que de leurs déclinaisons actuelles ou futures, totales ou partielles sur mobile. La présente politique englobe naturellement le processus de traitement des dossiers papiers qui nous sont envoyés.

La présente politique décrit la manière dont la SCC traite les données à caractère personnel des visiteurs et des utilisateurs (ci-après le/les « Utilisateur(s) »)

Dans la suite, nous utiliseront le terme « Le Site » pour désigner l’un quelconque des canaux d’échanges entre l’utilisateur et la SCC.

Cette Politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et technique. Cependant, les Données Personnelles de l’Utilisateur seront toujours traitées conformément à la politique en vigueur au moment de leur collecte, sauf si une prescription légale impérative venait à en disposer autrement et serait d'application rétroactive.

Cette politique fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation du Site.

2.   IDENTITE ET COORDONNEES DES RESPONSABLES DE TRAITEMENT

Rappel légal : Le responsable du traitement est, au sens de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement. Il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.

Le responsable du traitement des Données Personnelles est la Société Centrale Canine, Association déclarée, reconnue d’utilité publique immatriculée sous le numéro SIREN 314 775 495 et dont le siège social est situé au 155, avenue Jean Jaurès, 93300 Aubervilliers (ci-avant et ci-après « La SCC »). La Société Centrale Canine est représentée par Michel Mottet, son Président.

Toutes les données concernant les Utilisateurs sont collectées directement auprès de ces derniers.

La SCC s’engage à recueillir le consentement de ses Utilisateurs et/ou à leur permettre de s’opposer à l’utilisation de leurs données pour certaines finalités, dès que cela est nécessaire.

Dans tous les cas, les Utilisateurs sont informés des finalités pour lesquelles leurs données sont collectées via les différents formulaires de collecte de données en ligne.

3.   FINALITE DES DONNEES COLLECTEES

1. Nécessité de la collecte.

Lors de la création explicitement ou implicitement demandée d’un compte éleveur ou particulier, l’Utilisateur communique certaines Données Personnelles. Si l’Utilisateur ne souhaite pas communiquer les informations qui lui sont demandées, il se peut que l’Utilisateur ne puisse pas accéder à certaines parties du Site, et/ou que la SCC soit dans l’impossibilité de répondre à sa demande.

2. Finalités

Le recueil de vos Données Personnelles a pour base légale :

- l’intérêt légitime de la SCC à assurer la meilleure qualité de ses services, à fournir à ses Utilisateurs le meilleur suivi possible de leurs dossiers, et à améliorer le fonctionnement de son Site et de ses processus.

- l’intérêt légitime de la SCC à réaliser des enquêtes de satisfaction facultatives sur ses services en vue de les améliorer

- le consentement de ses Utilisateurs lorsque celui-ci est requis par la réglementation en vigueur, notamment en matière de prospection commerciale et de cookies.

Les données des Utilisateurs de la SCC sont principalement traitées pour :

- permettre leur navigation sur le Site et leur utilisation dans les processus de traitement

- pour les éleveurs, les mettre en relation avec des potentiels acheteurs de chiots

A titre subsidiaire les données des Utilisateurs sont également collectées pour :

- prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…)

- améliorer la navigation sur le Site et optimiser ses processus de traitement

- mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur les services de la SCC (ces enquêtes sont réalisées de manière anonyme ou sont anonymisées à bref délai)

- effectuer des statistiques sur l’utilisation de l’outil, un reporting interne pour les équipes de recherche & développement de la SCC ainsi qu’un reporting à destination des associations affiliées, pour leur périmètre d’intervention sous l’autorité de la SCC.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles demandées et les éventuelles conséquences d'un défaut de réponse à l’égard des Utilisateurs de la SCC sont précisés lors de leur(s) collecte(s).

4.   TYPES DE DONNÉES TRAITÉES

La SCC est susceptible de traiter, en tant que Responsable de Traitement, pour permettre la gestion des dossiers et leurs évolutions, tout ou partie des données suivantes :

- pour assurer une information et un échange de proximité tout au long du processus de traitement des dossiers (sms, mail, courrier) : numéro de téléphone, adresse mail et coordonnées de l’utilisateur

- pour permettre la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation du Site

- pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (en clair ou hashé)

- pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation

- pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur la SCC : adresse email

- pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

5.   NON-COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les Données Personnelles de l’Utilisateur ne seront pas transmises à des acteurs commerciaux ou publicitaires.

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des associations affiliées à la SCC et des sous-traitants (prestataires de services), dans le respect absolu du principe énoncé ci-dessus, exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de la SCC sont principalement associations affiliées à la SCC.

La SCC recourt également aux prestations fournies par plusieurs sociétés spécialisées (mailing, analyse d’audience). Si ces sociétés utilisent des serveurs en dehors de l’Union Européenne, nous avons conclu avec elles des contrats spécifiques et des clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne pour encadrer et sécuriser le transfert de vos données à ces prestataires.

6.   DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales.

7.   LES DROITS DES UTILISATEURS

Chaque fois que la SCC traite des Données Personnelles, elle prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles la SCC les traite.

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de la SCC disposent des droits suivants : - droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs - droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite - droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) - droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD) - droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD) - droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) - droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui la SCC devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné.

Dès que la SCC a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, elle s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale (telle que la conservation des éléments du dossier) Si l’Utilisateur souhaite savoir comment la SCC utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter la SCC par écrit à l’adresse suivante : Société Centrale Canine – Direction des Systèmes d’Informations, 155 ave Jean Jaurès, 93535 Aubervilliers CEDEX ou par mail à contact.scc@centrale-canine.fr. Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que la SCC corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant de manière précise avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à la SCC par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de la SCC peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

8.   « COOKIES » ET BALISES (TAGS) INTERNET

« COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

La SCC est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à la SCC d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. La SCC informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque la SCC ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, la SCC décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par la SCC, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour la SCC d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. La SCC pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux du type Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus pouvant figurer sur le Site de la SCC ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de la SCC, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus (par exemple) peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de la SCC. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement.

9.   RÉSEAUX SOCIAUX

L’Utilisateur de la SCC a la possibilité suivant les cas de cliquer sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux figurant sur le Site de la SCC.

Les réseaux sociaux permettent d'améliorer la convivialité du Site et aident à sa promotion via les partages. Les services de partage de vidéo permettent d'enrichir le Site de la SCC de contenus vidéo et augmentent sa visibilité.

Lorsque l’Utilisateur clique sur ces boutons, la SCC pourra avoir accès aux informations personnelles que l’Utilisateur aura indiquées comme publiques et accessibles depuis ses profils du type Twitter, Facebook, Linkedin et Google plus. Cependant, la SCC ne crée ni n’utilise aucune base de données indépendante de Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus à partir des informations personnelles que l’Utilisateur peut y publier et la SCC ne traitera aucune donnée relevant de sa vie privée par ce biais.

Si l’Utilisateur ne souhaite pas que la SCC ait accès aux informations personnelles publiées sur l’espace public de ses profils ou de ses comptes sociaux, l’Utilisateur devra alors utiliser les moyens mis à sa disposition par Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus afin de limiter l’accès à ses données.

10.               SÉCURITÉ

La SCC met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de Données Personnelles.

A ce titre, la SCC prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, afin de préserver la sécurité des données et, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données…).

11.               INFORMATIONS PERSONNELLES ET MINEURS

En principe, le Site s’adressent à des personnes majeures capables de contracter des obligations conformément à la législation du pays dans lequel se trouve l’Utilisateur.

L'Utilisateur mineur de moins de 16 ans ou incapable doit obtenir le consentement préalable de son responsable légal préalablement à la saisie de ses données sur le Site ou sur le formulaire.

L’âge de 16 ans peut être abaissé jusqu’à 13 ans en fonction de la réglementation locale de la résidence habituelle de l’Utilisateur, en vertu de l’article 8 du RGPD.

12.               NOUS CONTACTER - COORDONNÉES DU DPO

Si l’Utilisateur a des questions ou des réclamations concernant le respect par la SCC de la présente Politique, ou si l’Utilisateur souhaite faire part à la SCC de recommandations ou des commentaires visant à améliorer la qualité de la présente politique, l’Utilisateur peut contacter la SCC par écrit à l’adresse suivante : Société Centrale Canine – Direction des Systèmes d’Informations, 155 ave Jean Jaurès, 93535 Aubervilliers CEDEX ou contact@centrale-canine.fr.

 

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