Données Personnelles

 

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

(Applicable à compter du 5 octobre 2018)

 

LA SOCIETE CENTRALE CANINE est une association, reconnue d’utilité publique au numéro SIREN 314 775 495 et dont le siège social est situé au 155, avenue Jean Jaurès, 93300 Aubervilliers, représentée par son Président, Monsieur Michel Mottet (ci-après La « SCC » ou « Nous »)

La SCC construit avec ses visiteurs et/ou utilisateurs (ci-après, « Utilisateurs » ou « Vous ») des relations fortes et durables, fondées sur la confiance réciproque : assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses Utilisateurs (ci-après, « Données Personnelles ») est une priorité absolue pour la SCC.

La SCC respecte l’ensemble des dispositions réglementaires et législatives françaises et européennes relatives à la protection des données personnelles tel que ce terme est défini par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée dite « Loi Informatique et Libertés » et le Règlement (UE) général sur la protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016 dit « RGPD » (ci-après, « Données Personnelles »).

La SCC applique une politique extrêmement stricte pour garantir la protection de Vos Données Personnelles :

  • Vous restez maître de Vos Données Personnelles. La SCC n’en dispose pas librement.
  • Elles sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.
  • La SCC est engagée dans une démarche continue de protection des Données Personnelles de ses Utilisateurs, en conformité avec la Loi Informatique et Libertés et le « RGPD ».
  • La SCC a placé la gestion de la protection des Données Personnelles sous l’autorité du Directeur des Systèmes d’Information et DPO (Data Protection Officer déclaré auprès de la CNIL).

 

  1. OBJET DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

Nous souhaitons Vous informer par l’intermédiaire de la présente Politique de protection des Données Personnelles de la manière dont Nous protégeons Vos Données Personnelles traitées via l’ensemble de Nos sites internet, en particulier les sites https://www.centrale-canine.fr, les espaces éleveur ou particulier SCC, le site https://www.sccexpo.fr, ainsi que de leurs déclinaisons actuelles ou futures, totales ou partielles sur mobile. La présente Politique de protection des Données Personnelles englobe naturellement le processus de traitement des dossiers papiers qui Nous sont envoyés.

La présente Politique de protection des Données Personnelles décrit la manière dont Nous traitons Vos Données Personnelles.

Dans la suite, Nous utiliseront le terme le « Site » pour désigner l’un quelconque des canaux d’échanges entre l’Utilisateur et la SCC.

Cette Politique de protection des Données Personnelles peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et technique. Cependant, Vos Données Personnelles seront toujours traitées conformément à la Politique de protection des Données Personnelles en vigueur au moment de leur collecte, sauf si une prescription légale impérative venait à en disposer autrement et serait d'application rétroactive.

Cette Politique de protection des Données Personnelles fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation du Site.

  1. IDENTITE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Rappel légal :

- Le responsable du traitement est, au sens de la Loi Informatique et Libertés et du RGPD, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement.

- Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement. Il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.

Le responsable du traitement des Données Personnelles est la SCC.

Toutes les Données Personnelles sont collectées directement auprès de Vous.

Nous engageons à recueillir Votre consentement et/ou Vous permettre de Vous opposer à l’utilisation de Vos Données Personnelles pour certaines finalités, dès que cela est nécessaire.

Dans tous les cas, Vous êtes informé des finalités pour lesquelles Vos Données Personnelles sont collectées, notamment via les différents formulaires de collecte de données en ligne.

  1. FINALITE DES DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES

3.1. Nécessité de la collecte.

Lors de la création d’un compte éleveur ou particulier, Vous communiquez certaines Données Personnelles. Si Vous ne souhaitez pas communiquer les informations qui Vous sont demandées, il se peut que Vous ne puissiez pas accéder à certaines parties du Site, et/ou que Nous soyons dans l’impossibilité de répondre à Votre demande.

Les informations obligatoires sont indiquées comme telles par un astérisque.

3.2. Base légale

Le recueil de Vos Données Personnelles a pour base légale :

  • l’exécution des Conditions Générales d’Utilisation du Site ;
  • l’intérêt légitime de la SCC à assurer la meilleure qualité de Nos services, Vous fournir le meilleur suivi possible de Vos dossiers, et à améliorer le fonctionnement de Notre Site et de ses processus ;
  • l’intérêt légitime de la SCC à réaliser des enquêtes de satisfaction facultatives sur Nos services en vue de les améliorer ;
  • Votre consentement lorsque celui-ci est requis par la réglementation en vigueur, notamment en matière de prospection commerciale et de cookies.

3.3. Finalités

Vos Données Personnelles sont principalement traitées pour :

  • permettre Votre navigation et Votre inscription sur le Site et leur utilisation dans les processus de traitement ;
  • fournir les informations et les services demandés, et notamment créer et gérer des pages sur le Site ;
  • pour mettre en relation les éleveurs de chiots avec des potentiels acheteurs ;
  • pour éditer le catalogue et le palmarès des manifestations comme le règlement l'impose ;
  • envoyer des e-mails afin de Vous fournir :

- la confirmation de création de Votre compte ;

- des informations, annonces et mises à jour relatives au Site ;

- des lettres d'information concernant Nos activités ;

- des informations pour corriger les erreurs de compte.

  • permettre toute autre finalité précisée lors de la collecte des Données Personnelles.

Vos Données Personnelles sont également collectées pour :

  • prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) ;
  • améliorer la navigation sur le Site et optimiser ses processus de traitement ;
  • mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur Nos services (ces enquêtes sont réalisées de manière anonyme ou sont anonymisées à bref délai) ;
  • permettre la gestion marketing et la promotion de Nos services ;
  • effectuer des statistiques sur l’utilisation de l’outil, un reporting interne pour Nos équipes de recherche & développement ainsi qu’un reporting à destination de nos associations affiliées, pour leur périmètre d’intervention sous Notre autorité.

 

  1. TYPES DE DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES

La SCC est susceptible de traiter, en tant que Responsable de Traitement, notamment pour permettre la gestion des dossiers et leurs évolutions, tout ou partie des Données Personnelles suivantes :

  • Nom, prénom ;
  • Numéro de téléphone, adresse e-mail ;
  • Adresse postale ;
  • Photographie ;
  • Numéro d’éleveur ;
  • Affixe éventuel ;
  • Données de connexion et d’utilisation du Site ;
  • Matériel, système et application informatiques utilisés pour la navigation, l’adresse IP
  • Les informations obligatoires sont indiquées comme telles par un astérisque.

 

  1. NON-COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Vos Données Personnelles ne seront pas transmises à des acteurs commerciaux ou publicitaires.

Vos Données Personnelles peuvent être traitées par des associations affiliées à la SCC dans l’objectif d’analyser les données d’élevage ou d’activité de manifestations de leur périmètre (races ou géographique) et des sous-traitants (prestataires de services), dans le respect absolu du principe énoncé ci-dessus, exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente Politique de protection des Données Personnelles.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès à vos Données Personnelles sont les personnels de la SCC et les associations affiliées à la SCC.

La SCC recourt également aux prestations fournies par plusieurs sociétés spécialisées (mailing, analyse d’audience). Si ces sociétés utilisent des serveurs en dehors de l’Union Européenne, Nous avons conclu avec elles des contrats spécifiques et des clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne pour encadrer et sécuriser le transfert de Vos Données Personnelles à ces prestataires.

 

  1. DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

Nous conservons Vos Données Personnelles uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales. A l’issue des durées de conservation, Nous procèderons à la suppression définitive des Données Personnelles encore en Notre possession. Les données du Livre des Origines et les échanges contractuels sont conservés sans limitation de durée.

 

  1. LES DROITS DONT VOUS DISPOSEZ

Chaque fois que Nous traitons des Données Personnelles, Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour nous assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles Nous les traitons.

Conformément à Loi Informatique et Libertés et au RGPD, Vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de Vos Données Personnelles notamment lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques ;
  • Droit d’effacement de Vos Données Personnelles (article 17 du RGPD) dont lorsque, notamment, le traitement est illicite, les données ne sont plus nécessaires à la finalité ou en encore en cas de retrait du consentement ;
  • Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) ;
  • Droit à la limitation du traitement de Vos Données Personnelles (article 18 RGPD) ;
  • Droit d’opposition au traitement de Vos Données Personnelles (article 21 RGPD) ;
  • Droit à la portabilité des Données Personnelles que Vous aurez fournies, lorsque ces Données Personnelles font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;
  • Droit de définir le sort de Vos données Personnelles après Votre mort et de choisir à qui Nous devrons communiquer (ou non) Vos Données Personnelles, tiers que vous aurez préalablement désigné (article 40-1 de la Loi Informatique et Libertés).

Dès que Nous avons connaissance de Votre décès et à défaut d’instructions de Votre part, Nous nous engageons à détruire Vos Données Personnelles, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale (telle que la conservation des éléments du dossier).

Si Vous souhaitez savoir comment Nous utilisons Vos Données Personnelles, accéder à Vos Données Personnelles, demander à les rectifier ou Vous opposez à leur traitement, Vous pouvez contacter la SCC par écrit à l’adresse suivante : Société Centrale Canine – Direction des Systèmes d’Informations, 155 avenue Jean Jaurès, 93535 Aubervilliers CEDEX ou par e-mail à contact.scc@centrale-canine.fr.

Dans ce cas, Vous devez indiquer les Données Personnelles que Nous devons corriger, mettre à jour ou supprimer, en Vous identifiant de manière précise avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui Nous sont imposées par les dispositions légales et règlementaires applicables, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.

Enfin, Vous pouvez introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

 

  1. « COOKIES » ET BALISES (TAGS) INTERNET

« COOKIES »

Un « Cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur Votre navigateur et enregistré au sein de Votre terminal (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que Votre fournisseur d’accès Internet, Votre système, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager Votre terminal.

Les Cookies sont considérés comme des Données Personnelles.

Nous sommes susceptibles de traiter Vos informations concernant Votre visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations Nous permettent d’améliorer le contenu du Site, Votre navigation et améliorer Nos services.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, Vous pouvez configurer Votre navigateur pour Vous permettre de décider si Vous souhaitez ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans Votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.

Vous pouvez également configurer Votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies Vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans Votre terminal. Nous Vous informons que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de Votre logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si Vous refusez l’enregistrement de Cookies dans Votre terminal ou Votre navigateur, ou si Vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, Vous êtes informé que Votre navigation et Votre expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque Nous ou l’un de Nos prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, Nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par Nous, résultant (i) de Votre refus des Cookies (ii) de l’impossibilité pour Nous d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait de Vos choix.

Pour la gestion des Cookies et de Vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière Vous pouvez modifier Vos souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, Vous pouvez faire le choix d’exprimer et de modifier Vos souhaits en matière de Cookies. Nous pourrons en outre faire appel aux services de prestataires externes pour Nous aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux du type Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus pouvant figurer sur le Site de la SCC ou dans son application mobile et si Vous avez accepté le dépôt de Cookies en poursuivant Votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de la SCC, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus (par exemple) peuvent également déposer des cookies sur Vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de Cookies ne sont déposés sur Vos terminaux qu’à condition que Vous y consentiez, en continuant Votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de la SCC. À tout moment, Vous pouvez néanmoins revenir sur Votre consentement.

La durée de conservation des Cookies ne peut excéder treize (13) mois conformément à la règlementation applicable.

 

  1. RÉSEAUX SOCIAUX

Vous avez la possibilité suivant les cas de cliquer sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux figurant sur le Site.

Les réseaux sociaux permettent d'améliorer la convivialité du Site et aident à leur promotion via les partages. Les services de partage de vidéo permettent d'enrichir le Site de contenus vidéo et augmentent sa visibilité.

Lorsque Vous cliquez sur ces boutons, Nous pourrons avoir accès aux informations personnelles que Vous aurez indiquées comme publiques et accessibles depuis Vos profils du type Twitter, Facebook, Linkedin et Google plus. Cependant, Nous ne créons ni n’utilisons aucune base de données indépendante de Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus à partir des informations personnelles que Vous pouvez y publier et Nous ne traiterons aucune donnée relevant de Votre vie privée par ce biais.

Si Vous ne souhaitez pas que Nous ayons accès aux informations personnelles publiées sur l’espace public de Vos profils ou de Vos comptes sociaux, Vous devrez alors utiliser les moyens mis à Votre disposition par Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus afin de limiter l’accès à ses données.

 

  1. SÉCURITÉ

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles.

A ce titre, Nous prenons toutes les précautions utiles, au regard de la nature des Données Personnelles et des risques présentés par le traitement, afin de préserver la sécurité des Données Personnelles et, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données…).

 

  1. INFORMATIONS PERSONNELLES ET MINEURS

En principe, le Site s’adresse à des personnes majeures capables de contracter des obligations conformément à la législation du pays dans lequel Vous vous trouvez.

L'Utilisateur mineur de moins de 15 ans ou incapable doit obtenir le consentement préalable de son responsable légal préalablement à la saisie de ses Données Personnelles sur le Site ou sur le formulaire.

 

  1. NOUS CONTACTER - COORDONNÉES DU DPO

Si Vous avez des questions ou des réclamations concernant Notre respect de la présente Politique de protection des Données Personnelles, ou si Vous souhaitez Nous faire part de recommandations ou des commentaires visant à améliorer la qualité de la présente Politique de protection des Données Personnelles, Vous pouvez Nous contacter par écrit à l’adresse suivante : Société Centrale Canine – Direction des Systèmes d’Informations, 155 ave Jean Jaurès, 93535 Aubervilliers CEDEX ou par e-mail : contact.scc@centrale-canine.fr.

 

Retrouvez le calendrier officiel de la SCC